Statuts de lassociation
Club d’Astronomie Calvi Astro 2000

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CLUB DASTRONOMIE CALVI ASTRO 2000

Lassociation a pour objet de faire découvrir lastronomie, dinitier aux méthodes et aux techniques dobservation, de vulgariser les notions dastronomie moderne, de diffuser la connaissance de lastronomie au grand public et dans le milieu scolaire, dapporter une aide aux enseignants.

Le siège social est fixé à :

Chez M. André CUVELIER
Villa Mazza Corta
SantAmbroggio
20260 LUMIO

La durée de lassociation est illimitée.

La durée de lassociation est illimitée.

Sont appelés membres actifs les membres de lassociation qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi quun droit dentrée lors de leur adhésion.

Sont appelés membres passifs, les membres de lassociation qui sacquittent uniquement dune cotisation annuelle.

Ce titre peut être décerné par le Conseil dAdministration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à lassociation. Ils sont dispensés du paiement dune cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres dhonneur est fixée annuellement par lAssemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit dentrée dans lassociation.

Ladmission des membres est prononcée par le Conseil dAdministration lequel, en cas de refus, na pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande dadhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend lengament de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans lassociation.

La qualité de membre se perd

1) par décès
2) par démission adressée par écrit au Président de lAssociation
3) par exclusion prononcée par le Conseil dAdministration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à lassociation.
4) par radiation prononcée par 1e Conseil dAdministration pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuel le lexclusion ou de radiation le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil dAdministration.

Aucun membre de lassociation nest personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de lassociation répond de ses engagements.

Lassociation est administrée par un Conseil dAdministration pouvant comprendre douze membres élus pour trois ans par lAssemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Lordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, (décès, exclusion, démission, etc.) le Conseil dAdministration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à lépoque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil dAdministration toute personne âgée de 18 ans au mois au jour de lélection, membre de lassociation depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats nayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil dadministration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leur droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres, élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

LAssemblée Générale appelée à élire le Conseil dAdministration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Le Conseil dAdministration se réunit chaque fois quil est convoqué par écrit par son Président ou sur demande dau moins la moitié de ses membres, chaque fois que lintérêt de lassociation lexige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil dAdministration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration nest pas autorisé. En cas dégalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet dun vote.

Toutes les délibérations du Conseil dAdministration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Tout membre du Conseil dAdministration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de larticle 10 alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil dAdministration qui a fait lobjet dune mesure dexclusion de lassociation sera remplacé dans les mêmes conditions.

Les fonctions de membres du Conseil dAdministration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire état des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil dAdministration.

Le Conseil dAdministration est investi dune manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de lassociation et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à lassociation et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de lassociation et confère les éventuels titres de membres dhonneur. Cest lui également qui prononce les éventuelles mesures dexclusion ou de radiation de ses membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux Chèques Postaux et auprès de tous autres établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à lassociation et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de lassociation.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le Conseil dAdministration élit chaque année au scrutin secret un bureau comprenant :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil dAdministration et assure le fonctionnement de lassociation quil représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas dempêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil dAdministration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil dAdministration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment lenvoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil dAdministration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Cest lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de lassociation. Il est aidé par tous les comptables réputés nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes quen dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de lassociation, âgés de 16 ans au moins au jour de lassemblée et à jour de leur cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de lassociation ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant lenvoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement lordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil dAdministration. Elles sont faites par lettre individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à lavance.

Seules seront valables les résolutions prises par lAssemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d‘Administration.
Le bureau de lAssemblée est celui de lassociation.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents et mandatés ; le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

Il est également tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de lassociation.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à larticle 18.

Lassemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d‘Administration, notamment sur la situation morale et financière de lassociation. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

LAssemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de lexercice clos, vote le budget de lexercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à lordre du jour.

Elles pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d‘Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

LAssemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit dentrée à verser par les différentes catégories de membres de lassociation.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et mandatés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour lélection des membres au Conseil dAdministration, le vote secret est obligatoire de par larticle 11 des statuts.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à larticle 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, lAssemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, présents ou mandatés.

Si cette proportion nest pas atteinte, lAssemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours dintervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et mandatés.

LAssemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et mandatés.

Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

Les ressources de lassociation se composent :

1) du produit des cotisations et des droits dentrée versés par les membres.
2) des subventions éventuelles de lEtat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs quelle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
4) toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour lenregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenu de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par lAssemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil dAdministration.

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d‘Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à larticle 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, lassemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion nest pas atteinte, lAssemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours dintervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert laccord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

En cas de dissolution, lAssemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de lassociation et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de lassociation ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de lassociation.

Lactif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par lAssemblée Générale Extraordinaire.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil dAdministration, qui le fait alors approuver par lAssemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de lassociation.

Le Président du Conseil dAdministration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de lassociation quau cours de son existence ultérieure.

Fait à Calvi 21 janvier 2003