Statuts de l'association
Club d’Astronomie Calvi Astro 2000

TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée

ARTICLE 1. Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CLUB D'ASTRONOMIE CALVI ASTRO 2000

ARTICLE 2. Objet

L'association a pour objet de faire découvrir l'astronomie, d'initier aux méthodes et aux techniques d'observation, de vulgariser les notions d'astronomie moderne, de diffuser la connaissance de l'astronomie au grand public et dans le milieu scolaire, d'apporter une aide aux enseignants.

ARTICLE 3. Siège social

Le siège social est fixé à :

Chez M. André CUVELIER
Villa Mazza Corta
Sant'Ambroggio
20260 LUMIO

ARTICLE 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : Composition

ARTICLE 5. Composition

La durée de l'association est illimitée.

a) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.

b) Les membres passifs

Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

c) Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

ARTICLE 6. Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

ARTICLE 7. Conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engament de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

ARTICLE 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

1) par décès
2) par démission adressée par écrit au Président de l'Association
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
4) par radiation prononcée par 1e Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuel le l'exclusion ou de radiation le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

ARTICLE 9. Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III : Administration et fonctionnement

ARTICLE 10. Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration pouvant comprendre douze membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, (décès, exclusion, démission, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18 ans au mois au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leur droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres, élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 11. Élection du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

  • est électeur tout membre de l'association âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12. Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 13. Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14. Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire état des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de ses membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux Chèques Postaux et auprès de tous autres établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 16. Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret un bureau comprenant :

  • un Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17. Rôle des membres du bureau

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables réputés nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 18. Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leur cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettre individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d‘Administration.
Le bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents et mandatés ; le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

Il est également tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 19. Nature et pouvoirs des assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE 20. Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d‘Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elles pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d‘Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et mandatés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres au Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.

ARTICLE 21. Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, présents ou mandatés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et mandatés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et mandatés.

Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

TITRE IV. Ressources de l'association - Comptabilité

ARTICLE 22. Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

1) du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
2) des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
4) toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 23. Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenu de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

ARTICLE 24. Commissaires aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

TITRE V. Dissolution de l'Association

ARTICLE 25. La Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d‘Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

ARTICLE 26. Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI. Règlement intérieur - formalités administratives

ARTICLE 27. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

ARTICLE 28. Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.


Fait à Calvi 21 janvier 2003

  • Modification du 2 décembre 2010 : Changement du siège social.

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